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PL sur l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

02.06.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8504 portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d’application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024. (6830SBE/PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6830SBE/PSI)

PDF • 211 Ko

6830_PL8504_Texte.pdf

PDF • 10 Mo