Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL Approbation d'un accord international sur les services aériens entre GDL et Japon

08.04.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8493 portant approbation de l’ “Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services”, fait à Tokyo, le 11 juin 2024. (6816VKA/BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6816VKA/BJI)

PDF • 161 Ko

6816_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo