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Promotion du journalisme professionnel et modification de la loi relative à une administration transparente et ouverte - Amendements gouvernementaux

08.05.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8421 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification :
1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ;
2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ;
3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel - Amendements gouvernementaux. (6704bisSBE/FKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6704bisSBE/FKA)

PDF • 290 Ko

6704bis_PL8421_Texte.pdf

PDF • 1 Mo