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PL relative à l’Observatoire de l’habitat - Amendements gouvernementaux

05.01.2026

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°8310 relative à l’Observatoire de l’habitat - Amendements gouvernementaux. (6498bisSTH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6498bisSTH)

PDF • 266 Ko

6498bis_PL8310_Texte.pdf

PDF • 3 Mo