Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Contrôles officiels concernant les maladies animales transmissibles - amendements gouvernementaux

11.11.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°8300 relative aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles - Amendements gouvermentaux. (6483bisSMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6483bis_PL8300_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 173 Ko

6483bis_PL8300_Texte_des_amendements.pdf

PDF • 245 Ko

6483bis_PL_8300_Texte__Commentaire_amendements.pdf

PDF • 240 Ko