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PL Observatoire digital de la mobilité - Amendements parlementaires

22.04.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8251 relative au traitement des données de mobilité - Amendements parlementaires. (6422bisVKA/BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6422bisVKA/BJI)

PDF • 221 Ko

6422bis_PL8251_Texte.pdf

PDF • 387 Ko