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PL Abattement de maintien dans la vie professionnelle

23.09.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n° 8773 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (7185FKA/BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (7185FKA/BJI)

PDF • 180 Ko

7185_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo