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Projet de loi modifiant l’article L.222-9 du Code du Travail en vue d’adapter le salaire social minimum. PL (3407BMU)

12.12.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi modifiant l’article L.222-9 du Code du Travail en vue d’adapter le salaire social minimum. PL (3407BMU)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Métiers.

Textes de projet

3407BMU

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Adaptation salaire social minimum PL 3407BMU

DOC • 2 Mo