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PL Révision du Livre III de la loi sur le registre public maritime luxembourgeois

07.04.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois. (7111VKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7111_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo