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Projet Alpha

02.09.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8587 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (6911WAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6911WAL)

PDF • 221 Ko

6911_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo