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PL modifiant la loi relative à l'eau

30.06.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8507 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. (6823BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6823BJI)

PDF • 541 Ko

6823_PL_Texte.pdf

PDF • 4 Mo