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Ressources

Economie

JPG • 71 Ko

  1. Avis & législation
  2. Affaires nationales

PL régime d'aides décarbonation

03.02.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de loi n°8462 instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette. (6754MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6754MLE)

PDF • 364 Ko

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Nohaltegkeetscheck1.pdf

PDF • 1 Mo

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 251 Ko

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Fiche_financiere.pdf

PDF • 234 Ko

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Texte_du_projet.pdf

PDF • 343 Ko

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 133 Ko

6754_PL_Texte_Decarbonation_-_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 217 Ko

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