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PL aides temporaires prix du carburant

03.07.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8765 instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. (7169VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7169VAN)

PDF • 251 Ko

7169_PL_Texte.pdf

PDF • 507 Ko