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PL Revalorisation des indemnités d'apprentissage

04.05.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8703 concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général. (7093SBE/RSY)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE (7093SBE/RSY)

PDF • 404 Ko

7093_PL_Texte__1_.pdf

PDF • 1 Mo