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PL constellation IRIS2

20.01.2025

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de loi n°8473 autorisant le Gouvernement à financer l’hébergement et les services du centre de contrôle de la future constellation IRIS2 au Grand-Duché de Luxembourg. (6776VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6776VAN)

PDF • 285 Ko

6776_PL_Check_de_durabilite.pdf

PDF • 1 Mo

6776_PL_Fiche_financiere.pdf

PDF • 150 Ko

6776_PL_Texte_du_projet_de_loi.pdf

PDF • 140 Ko

6776_PL_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 120 Ko

6776_PL_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 202 Ko

6776_PL_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 250 Ko