Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL contribution ASE et LuxIMPULSE

04.12.2025

Avis & législation

Projet de loi n°8472 autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029. (7028VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7028_PL_Fiche_impact.pdf

PDF • 767 Ko

7028_PL_Fiche_NCH.pdf

PDF • 1 Mo

7028_PL_Texte.pdf

PDF • 371 Ko