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Produits phytopharmaceutiques - Taxes de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle

08.12.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques. (4561SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4561SBE)

PDF • 206 Ko

4561_Produits_phytopharmaceutiques_Taxes_de_mise_sur_le_marche_et_de_permis_de_commerce_parallele_PRG_4561SBE.pdf

PDF • 123 Ko