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Produits phytopharmaceutiques : modifications du RGD

02.10.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques. (5566MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5566MEM)

PDF • 199 Ko

5566_PRG_Produits_phytoharmaceutiques_modifications_du_RGD_PRG5566MEM.pdf

PDF • 1 Mo