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Produits cosmétiques

20.06.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux produits cosmétiques. (4136SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4136SMI)

PDF • 61 Ko

4136_Produits_cosmetiques_APRG_4136SMI.pdf

PDF • 165 Ko