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Produits biocides

25.06.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (4139SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4139SMI)

PDF • 70 Ko

4139_Produits_biocides_APRG4139SMI_.pdf

PDF • 166 Ko