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Produits biocides

18.03.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (4111AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4111AAN)

PDF • 107 Ko

4111_Produits_biocides_APRG_4111AAN.pdf

PDF • 219 Ko