Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (6493SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6493SMI)
PDF • 174 Ko
6493_PRG_Nutriscore_Texte.pdf
PDF • 2 Mo