Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. (6487DFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6487DFR)
PDF • 147 Ko
6487_PRG_Tache_des_enseignants_des_lycees_Texte.pdf
PDF • 4 Mo