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PRG Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

22.01.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisaiton de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (5381GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5381GKA)

PDF • 181 Ko

5381_PRG_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_5381GKA.pdf

PDF • 2 Mo