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PRGD Prolongation régime d’aides Klimabonus Mobilitéit

05.03.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ ;
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (6583MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6583MLE)

PDF • 223 Ko

6583_PRG_Klimabonus_Mobiliteit_Texte.pdf

PDF • 646 Ko