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PRG Métrologie légale

02.07.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (5505MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5505MLE)

PDF • 165 Ko

5505_PRG_Metrologie_IPFNA_PRG_5505MLE.pdf

PDF • 1 Mo