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PRG Adaptations nomenclature orthopédie

19.10.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l'assurance. (5614NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5614NJE)

PDF • 156 Ko

5614_PRGD_-_PRG_Adaptations_nomenclature_orthopedie_PRGD_5614NJE.pdf

PDF • 123 Ko