PL Sûreté des navires - Amendements parlementaires

19.04.2024

Avis & législation

Projet de loi n°7706 relative à l'amélioration de la sûreté des navires. - Amendements parlementaires. (5667bisGKA)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sosus rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5667bisGKA)

PDF • 193 Ko

5667bis_PL_7706_Surete_navires_Texte.pdf

PDF • 276 Ko