Avis & législation
Projet de loi relative à l’Observatoire de l’habitat. (6498RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
6498_PL_Observatoire_Texte.pdf
PDF • 1 Mo
Projet de loi relative à l’Observatoire de l’habitat. (6498RMX)
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6498_PL_Observatoire_Texte.pdf
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