PL relative à l’Observatoire de l’habitat

26.09.2023

Avis & législation

Projet de loi relative à l’Observatoire de l’habitat. (6498RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.


Textes de projet

6498_PL_Observatoire_Texte.pdf

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