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PL relative à l’Observatoire de l’habitat

01.02.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8310 relative à l’Observatoire de l’habitat. (6498DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6498DLA)

PDF • 185 Ko

6498_PL_Observatoire_Texte.pdf

PDF • 1 Mo