Avis & législation
Projet de loi n°8324 portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise. (6518TAL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6518TAL)
PDF • 201 Ko
6518_PL_Texte.pdf
PDF • 3 Mo