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PL + PRG navigation aérienne - culture juste

18.11.2019

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi n°7481 portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.
Projet de règlement grand-ducal instituant l'organe consultatif pour la culture juste. (5354SMI/NHO)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5354SMI/NHO)

PDF • 136 Ko

5354_PL_Navigation_aerienne_PRG_5354SMI_NHO.pdf

PDF • 631 Ko

5354_PRG_Navigation_aerienne_PRG_5354SMI_NHO_annexe.pdf

PDF • 630 Ko