Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (6612MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.
Textes de projet
6612_PL_Climat_Texte.pdf
PDF • 851 Ko
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (6612MLE)
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