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Permis de conduire - précisions

15.01.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (4587FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4587FMI)

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4587_Permis_de_conduire_Precisions_PRG_4587FMI.pdf

PDF • 207 Ko

4587_Permis_de_conduire_Precisions_PRG_4587FMI_annexe.pdf

PDF • 163 Ko