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Performance énergétique des bâtiments fonctionnels

27.06.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. (4265ZLY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4265ZLY)

PDF • 149 Ko

4265_Performance_énergétique_des_bâtiments_fonctionnels_PRG_4265ZLY.pdf

PDF • 435 Ko