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Pêche dans les eaux frontalières

01.04.2015

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part. (4382SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4382SMI)

PDF • 159 Ko

4382_Peche_dans_les_eaux_frontalieres_PRG_4382SMI.pdf

PDF • 636 Ko

4382_Peche_dans_les_eaux_frontalieres_PRG_4382SMI_annexe.pdf

PDF • 1,015 Ko