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Passation électronique des marchés publics

08.04.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. (4108AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-dcual sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4108AAN)

PDF • 83 Ko

4108_Passation_electronique_des_marches_publics_PRG_4108ZCH.pdf

PDF • 528 Ko