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OPCVM IV

25.11.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (3689ZCH)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3689ZCH

PDF • 266 Ko

Organismes de placement collectif_PL_3689ZCH

PDF • 2 Mo