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Normes internationales relatives aux équipements marins

05.03.2013

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiée du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (4088AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4088AAN)

PDF • 115 Ko

4088_Normes_internationales_relatives_aux_equipements_marins_PRG_4088AAN.pdf

PDF • 377 Ko

4088_Normes_internationales_relatives_aux_equipements_marins_Directives_PRG_4088AAN.pdf

PDF • 1 Mo