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Miel

23.10.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel. (4317PEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4317PEM)

PDF • 61 Ko

4317_Miel_APRGD_4317PEM.pdf

PDF • 111 Ko