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Marchés publics : abrogation disposition transitoire pour les contrats de concession

07.10.2019

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal du XX portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. (5343SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5343SMI)

PDF • 96 Ko

5343_PRG_Marches_publics__abrogation_disposition_transitoire_pour_les_contrats_de_concession_PRG_5343SMI.pdf

PDF • 1 Mo

5343_PRG_Marches_publics__abrogation_disposition_transitoire_pour_les_contrats_de_concession_PRG_5343SMI_annexe.pdf

PDF • 24 Mo