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Marché des équipements sous pression

05.03.2015

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Dir. 2014/68). Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (4351FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4351FMI)

PDF • 105 Ko

4351_Equipement_sous_pression_et_PRG_abrogation_PL_4351FMI.pdf

PDF • 2 Mo

4351_Equipement_sous_pression_et_PRG_abrogation_PL_4351FMI_annexe.pdf

PDF • 3 Mo