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Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives

13.03.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. (4360FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4360FMI)

PDF • 117 Ko

4360_Jeux_hasard_et_paris_relatif_aux_epreuves_sportives_PRG_4360FMI.pdf

PDF • 2 Mo