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Interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la CE

19.01.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne. (4522DAA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4522DAA)

PDF • 134 Ko

4522_Interoperabilite_des_systemes_de_telepeage_routier_dans_la_CE_PRG_4522DAA.pdf

PDF • 1 Mo

4522_Interoperabilite_des_systemes_de_telepeage_routier_dans_la_CE_PRG_4522DAA_annexe.pdf

PDF • 122 Ko