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Gestion des déchets radioactifs

18.02.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant : le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. (4087CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4087CCH)

PDF • 116 Ko

4087_Gestion_des_dechets_radioactifs_APRG_4087CCH.pdf

PDF • 450 Ko