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Formation des gens de mer

09.09.2014

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. (4272TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4272HIR/TRO)

PDF • 146 Ko

4272_Formation_gens_de_mer_PRG_4272TRO.pdf

PDF • 867 Ko

4272_Formation_gens_de-mer_PRG_4272TRO_directive.pdf

PDF • 909 Ko