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Fin et résiliation du contrat d'apprentissage

02.04.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la fin et à la résiliation du contrat d’apprentissage. (4408SBE/JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4408SBE/JLI)

PDF • 175 Ko

4408_Fin_et_resiliation_du_contrat_apprentissage_PRG_4408SBE_JLI.pdf

PDF • 112 Ko