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Espèces de plantes agricoles - liste nationale

08.05.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4122AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (SMI4122)

PDF • 101 Ko

4122_Especes_de_plantes_agricoles_liste_nationale_PRG_4122AAN.pdf

PDF • 433 Ko