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Equipements marins

24.03.2014

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (4215SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4215SMI)

PDF • 179 Ko

4215_Equipements_marins_Directives_PRG_4215SMI.pdf

PDF • 1 Mo

4215_Equipements_marins_PRG_4215SMI.pdf

PDF • 247 Ko