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EEE - Limitation de certaines substances dangereuses

03.03.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4217MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4217MJE)

PDF • 148 Ko

4217_EEE_Limitation_de_certaines_substances_dangereuses_PRG_4217MJE.pdf

PDF • 843 Ko