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Education et accueil pour enfants - Agrément

10.07.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants. (4465SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4465SMI)

PDF • 151 Ko

4465_Education_Accueil_Enfants_APRGD.pdf

PDF • 285 Ko